Label OEA : pour qui, pourquoi ?

Cette autorisation permet à toute entreprise établie au sein de l’Union européenne (UE) exerçant une activité liée au commerce international (PME ou grande entreprise) d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers et de sécurité-sûreté qu’elle met en œuvre. Délivrée en France par la douane française, l’autorisation OEA (AEO en anglais) est reconnue dans toute l’UE et dans les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle.

NCT a obtenu l’autorisation OEA volet « Sécurité et Sûreté »

Cette autorisation OEA-S est accordée aux entreprises satisfaisant aux critères suivants :

• l’absence d’infractions graves ou répétées à la législation douanière et aux dispositions fiscales, y compris l’absence d’infractions pénales graves liées à l’activité économique du demandeur ;
• la démonstration par le demandeur qu’il exerce un niveau élevé de contrôle sur ses opérations et les mouvements de marchandises au moyen d’un système de gestion des écritures commerciales et, le cas échéant, des documents relatifs au transport, permettant d’exercer les contrôles douaniers nécessaires ;
• la solvabilité financière, qui est considérée comme prouvée dès lors que le demandeur présente une situation financière satisfaisante lui permettant de s’acquitter de ses engagements, en tenant dûment compte des caractéristiques du type de l’activité économique concernée ;
• l‘existence de normes de sécurité et de sûreté appropriées, qui sont considérées comme respectées dès lors que le demandeur prouve qu’il a pris les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la sûreté de la chaîne d’approvisionnement internationale, y compris pour ce qui est de l’intégrité physique et des contrôles d’accès, des processus logistiques et de la manutention de types spécifiques de marchandises, de son personnel et de ses partenaires commerciaux.

Un ensemble de dispositions facilitant le travail de nos équipes au sein de notre département international !

Avantages réservés aux OEA-S :

• Notification préalable des contrôles douaniers ;
• Réduction des données à fournir pour les déclarations sommaires ;
• Facilités accordées en vertu des accords de reconnaissance mutuelle de l’autorisation OEA conclus par l’UE avec les pays suivants :
  • Chine
  • Etats-Unis
  • Grande-Bretagne
  • Japon
  • Moldavie
  • Norvège
  • Suisse
• Accès facilité à l’ensemble des autorisations du CDU (Autorisation d’établir des déclarations simplifiées, Autorisation de destinataire agréé TIR, Autorisation de constituer une garantie globale…) ;
• Allègement réciproque des formalités d’audit/inspection menés auprès des agents habilités et chargeurs connus titulaires de l’autorisation par la Douane française et la Direction générale de l’aviation civile.